LA LEGISLATION EN FRANCE

En France, la pratique de la plongée sous marine est sous la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports. Le cadre de la plongée sous marine est défini dans l'arrêté du 22 juin 1998.

La lecture du décret n'est pas facile, nous avons essayé de préciser ce texte à travers nos différentes rubriques. N'hésitez pas à consulter nos pages formation ou pratique de la plongée professionelle.


Arrêté du 22 juin 1998 et modifié le 28 août 2000,
relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.

Arrêté du 28 août 2000,
relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air.